Conditions générales de ventes
PREAMBULE
Avant tout achat de lentilles, il est impératif de consulter un spécialiste de la
vue qui déterminera les différents paramètres adaptés à votre vue et testera votre
l’aptitude à les supporter. L’adaptation et les essais en vue de porter des lentilles
pour la première fois sont affaire de spécialiste, en conséquence, il ne faut pas
négliger pas cette étape essentielle.
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société EYE'AT GROUPE, société à responsabilité limitée, sis à Paris (3°) 42 rue Notre-Dame de Nazareth 75003 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 530 636 414 RCS PARIS, code NAF 4791A, ADELI 75 28 1419 4,
Ci-après dénommée EYE'AT GROUPE, et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet http://www.candelens.com, après dénommées le client.
EYE'AT GROUPE est l’exploitant du site internet www.candelens.com dont l’objet est la vente de produits d’optique. Cette activité est exercée dans la stricte application du cadre réglementaire de la profession d’opticien-lunetier. A ce titre, EYE'AT GROUPE comporte un opticien diplômé français. Il est à votre disposition par email (opticien@candelens.com), via le formulaire de contact présent sur le site www.candelens.com ou sur rendez-vous dans le magasin Candelens situé 42 rue Notre-Dame de Nazareth 75003 Paris 75002 Paris, France.
ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente
Toute commande émanant du client, implique l'adhésion entière et sans réserve de
l'acheteur aux présentes conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres
documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une
valeur indicative.
L'annulation ou l'inapplicabilité d'une des clauses des conditions générales ou
particulières n'entraîne pas l'annulation des autres clauses générales ou particulières
lesquelles restent pleinement valides et applicables.
Toute dérogation aux présentes conditions générales n'aura de valeur que si elle est au préalable expressément acceptée par EYE'AT GROUPE. La dérogation expresse à une des conditions générales ou particulières n'implique aucune renonciation à l'application des autres clauses générales ou particulières. EYE'AT GROUPE se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation sans notification expresse. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au jour de la réception de la commande.
Le client déclare y adhérer et en accepter le contenu en cliquant sur le mot « j’accepte
» avant la confirmation de sa commande.
ARTICLE 2 : Informations
Le client déclare d'ailleurs avoir été pleinement informé des caractéristiques et
des conditions d'emploi des services et produits qu'il commande.
Il certifie en outre :
Etre âgé d'au moins 18 ans,
Etre possesseur d'une prescription médicale, datant de moins d'un an pour des lentilles
de contact, établie par un ophtalmologue,
Etre informé sur les modalités d'utilisation, d'entretien et de manipulation des
lentilles de contact et produits d'entretien,
Qu'aucune contre-indication ne lui interdit le port de lentilles de contact,
S'engager à respecter les règles d'hygiène strictes et les modes d'emploi fournis
avec les produits livrés,
En utilisant le site web, être d'accord avec les conditions relatives à la vie privée,
Ne pas utiliser le site dans un but illégal quel qu'il soit et accepter de l'employer
conformément à la législation applicable,
Ne pas se faire passer pour une autre personne ou entité ni employer un faux nom
ou un nom qu'il n'est pas autorisé à utiliser.
Le client déclare qu’il sait avoir la possibilité de rencontrer un opticien dans notre magasin Candelens.
ARTICLE 3 : Produits accessibles et Prise de commande
Les clients ont la possibilité de commander sur le site Internet http://www.candelens.com, par téléphone au 0826 466 460 ou sur rendez-vous dans le magasin Candelens situé 42 rue Notre-Dame de Nazareth 75003 Paris 75002 Paris.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le catalogue de produits de EYE'AT GROUPE est susceptible d’évoluer en permanence.
En cas d’indisponibilité du produit offert à la vente, après acceptation de la commande par le client, EYE'AT GROUPE s’engage à en informer ce dernier par voie électronique dans les meilleurs délais. Le client peut alors, par la même voie électronique, demander l’annulation de la commande, sans que cette annulation puisse entraîner une quelconque indemnisation à charge de EYE'AT GROUPE
Seuls les fabricants sont responsables de la qualité des produits disponibles sur le site candelens.com. EYE'AT GROUPE décline toute responsabilité liée à un défaut de qualité des produits ou de leur emballage.
Le contrat est réputé valablement conclu, lors de la réception par le client d’un accusé de réception par voie électronique émanant de EYE'AT GROUPE et contenant un récapitulatif de la commande.
Il est remis gratuitement un devis au client sous la forme d’un récapitulatif de commande qui présente au client l’ensemble des prix des produits. Sur le site www.candelens.com, le devis est imprimable. Le client accepte ce devis conformément aux dispositions légales, en cliquant sur le bouton « payer par CB » ou « payer par virement bancaire ». La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix intégral correspondant.
Conformément à la loi, le client ne fournissant pas à EYE'AT GROUPE une ordonnance médicale de moins de 3 ans, ne pourra pas être remboursé par la Sécurité Sociale.
ARTICLE 4 : Validation des commandes et signature électronique
Tout bon de commande signé du consommateur par "double-clic" constitue une acceptation
irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les
présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation
et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature
manuscrite.
ARTICLE 5 : Délais & Livraison
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités des produits ou services, dans l’ordre d’arrivée des commandes. EYE'AT GROUPE ne saurait être tenue pour responsable, ni redevable de pénalités de retard ou d’indemnités, de quelque nature que ce soit, en cas de retard ou d’absence de livraison des produits et/ou services, pour des circonstances indépendantes de sa volonté.
EYE'AT GROUPE ne peut être tenue responsable d’un retard ou défaut de livraison lié à un cas de force majeure ou à un évènement échappant à son contrôle qui rendrait l’exécution du contrat impossible ou plus onéreuse, étant entendu que sont considérés comme tels, à titre indicatif et non limitatif, les cas de grève, lock-out, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescriptions officielles, difficultés de transport, perturbations dans l'exploitation, incendies et autres cas similaires.
De même EYE'AT GROUPE ne peut être tenue responsable des retards ou défauts de livraison liés à des faits de tiers, tels que fournisseurs, sous-traitants, agents et représentants, qui rendraient l’exécution du contrat impossible ou plus onéreuse.
Les produits vendus par EYE'AT GROUPE voyagent dans tous les cas aux risques et périls du Client auquel il appartient de faire toute réclamation selon les dispositions de l’article 6 ci-dessous.
A défaut pour le client de prendre livraison de son colis lors de sa présentation, EYE'AT GROUPE ne procédera à la réexpédition dudit colis que pour autant que le client l’ait créditée préalablement des frais de cette réexpédition. A défaut pour le client de ce faire dans les 15 jours de la demande qui lui en aura été faite par EYE'AT GROUPE, cette dernière pourra considérer la vente résolue aux torts et griefs du client et conserver toute somme qu’elle aurait déjà perçue à titre d’indemnité.
ARTICLE 6 : Réception des produits
Toutes réserves à la livraison d’un produit doivent être portées à la connaissance de EYE'AT GROUPE par mail, télécopie ou par pli recommandé dans les 7 jours suivant la livraison dudit produit, sous peine d'irrecevabilité de toute éventuelle réclamation. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré, dûment constaté par EYE'AT GROUPE dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison dudit produit, le client devra renvoyer dans ce même délai par recommandé ledit produit, muni obligatoirement d’une copie de la facture y afférente, à l’adresse suivante :
CANDELENS
Service clientèle
42 rue Notre-Dame de Nazareth 75003 Paris
75002 PARIS
Le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement du produit, au choix de EYE'AT GROUPE, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou de toute autre indemnité de quelque nature qu’elle soit.
EYE'AT GROUPE se verra dans l'obligation de refuser les articles endommagés ou déjà utilisés.
ARTICLE 7 : Tarifs en vigueur
Les prix mentionnés par EYE'AT GROUPE s'entendent en Euro et T.V.A. comprise et correspondent au tarif en vigueur au jour de la commande.
EYE'AT GROUPE garantit seulement le prix à l’acheteur au jour de la confirmation de la commande.
La responsabilité de la société EYE'AT GROUPE ne saurait en aucun cas être engagée par les éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes quelconques susceptibles d’être exigés en cas de livraison hors de l’Union Européenne.
ARTICLE 8 : Paiement
Plusieurs modes de paiement sont possibles :
Le règlement des achats peut s'effectuer en ligne par carte bancaire (carte visa, Eurocard/Mastercard). Le prix est alors payable en totalité et un seul versement à la commande. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande par nos services. Les données de votre carte bancaire sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur l'Internet. Le paiement est directement effectué auprès du Crédit Mutuel. EYE'AT GROUPE n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.
Le règlement des achats peut s’effectuer en ligne par l’intermédiaire de Kwixo.com. Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « Kwixo.com », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en oeuvre de « Kwixo.com ». FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « Kwixo.com » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectué via « Kwixo.com ». Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement Kwixo.com - 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.
Le règlement des achats peut s’effectuer en ligne par l’intermédiaire de PayPal.
Le règlement des achats peut s’effectuer par virement bancaire.
ARTICLE 9 : Participation à l’opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium »
Votre achat sur Candelens vous offre la possibilité de participer à l’opération « Sceau de confiance FIA-NET – Site Premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Candelens par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement.
FIA-NET S.A. et Candelens sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à « FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 – 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
ARTICLE 10 : Protection de la Vie Privée
Conformément à la loi française, le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site Candelens.com a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1418738.
La société EYE'AT GROUPE est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant par courrier recommandé accompagné d’une copie de sa carte d’identité à EYE'AT GROUPE à l’adresse suivante :
EYE'AT GROUPE - Service Clientèle
Service clientèle
42 rue Notre-Dame de Nazareth 75003 Paris
75002 PARIS
Le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles de la part de EYE'AT GROUPE par email.
ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site de EYE'AT GROUPE sont réservés au titre de droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans l’accord de EYE'AT GROUPE est formellement interdite. La vente des produits de EYE'AT GROUPE n’emporte aucune cession ou concession de droits intellectuels.
ARTICLE 12: Recommandation concernant la santé
EYE'AT GROUPE est un centre de renouvellement de lentille de contact, et nous vendons directement au consommateur portant des lentilles de contact. En tant que centre de renouvellement,
nous ne pouvons uniquement vous vendre des lentilles de contact qui vous ont été
prescrites par un professionnel et dont vous avez l'habitude de porter sans aucun
problème.
Tout changement de type de lentilles ne doit intervenir qu’après avoir effectué
des essais d’adaptation probants chez votre spécialiste qui vous fournira les instructions
nécessaires pour un usage correct des lentilles de contact et vous donnera toutes
les informations concernant les risques et effets secondaires liés au port de lentilles.
En poursuivant votre commande, vous confirmez que vous portez sans problème les
lentilles de contact choisies et pour lesquelles vous avez une prescription valide
d’un an au plus.
Faites examiner vos yeux régulièrement par un spécialiste et suivez toujours les
instructions d'un professionnel des yeux pour un usage correct de vos lentilles
de contact.
Si vous ressentez une gêne inexpliquée, un larmoiement, un changement de vision
ou une rougeur, retirez immédiatement vos lentilles de contact et consultez un médecin
ophtalmologue ou un spécialiste des lentilles de contact avant de porter à nouveau
vos lentilles de contact.
ARTICLE 13 : Exonération de responsabilité
Les produits livrés par EYE'AT GROUPE se trouvent dans l'emballage original du fabricant.
EYE'AT GROUPE ne peut pas assumer la responsabilité de la tolérance aux produits et de leurs éventuelles conséquences pour l´œil. EYE'AT GROUPE n'est pas non plus responsable si le défaut est dû à la négligence de l'entretien, à la dégradation intentionnelle ou à une application négligente des instructions et des conditions du fabricant.
En aucun cas, la responsabilité de EYE'AT GROUPE ne pourrait être engagée dans l’hypothèse où, par extraordinaire, ces produits ne satisferaient pas à un prescrit légal ou réglementaire du pays où ils seraient livrés.
Le client dégage expressément EYE'AT GROUPE de toute responsabilité quelconque relativement à d’éventuels dommages matériels ou corporels qui seraient liés à l’utilisation des produits vendus.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES
La loi française est seule applicable aux présentes conditions générales de vente à l’exception des cas ou un tribunal d’un autre pays serait compétent en raison des règles de droit international privé.
Tout litige, quelle qu’en soit la nature, de même que toute contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande ou des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents de Paris auxquels il est expressément fait attribution de juridiction.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incident, de pluralité
de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités
de paiement, sans que les éventuelles clauses pouvant exister dans les conditions
générales du Client puissent faire obstacle à l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 15: ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agrées et acceptées
par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce
de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat
entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
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